Le Taser en polices

(123^ème post – 3 minutes de lecture. Le féminin est compris dans le texte.)

Cette arme qualifiée de « Dispositif Incapacitant – DI » fait progressivement son entrée, en Suisse, dans l’assortiment de base des policiers généralistes. Elle équipait déjà les unités spécialisées des polices cantonales et des services d’urgence des polices cantonales bernoise et zurichoise (non exhaustif) mais aussi des polices municipales alémaniques de Brigue et Viège, notamment. Les dotations varient d’une corporation à l’autre. Elles sont en constante évolution. La police cantonale jurassienne va introduire ce DI cet automne pour l’ensemble de ses collaborateurs.

La Police intercommunale de Crans-Montana est la première police romande à mettre ce moyen de contrainte à disposition de l’ensemble de ses policiers de terrain.

Depuis le 24 juin 2022, la Police intercommunale de Crans-Montana s’est dotée de ce dispositif Incapacitant – DI. Il est mis à la disposition des unités de Police secours. La Police de proximité, quant à elle, peut aussi l’utiliser si elle vient en renfort de Police secours.

(Premier extrait du dossier de presse du 17 juin 2022 – Commandant Yves Sauvain, Police intercommunale de Crans-Montana.)

« Le Taser® X2 est un dispositif incapacitant. Il permet de neutraliser de façon non-létale et momentanée une personne, tout en minimisant les lésions permanentes et les dommages indésirables aux biens et à l’environnement. Le développement des armes non létales répond à un double impératif : maîtriser des individus potentiellement dangereux tout en minimisant les risques de blessures ou de décès pour la personne arrêtée, les forces de l’ordre et les témoins. Dans ce contexte, toutes les armes comportent un risque mais amoindri par rapport aux armes à feu, par exemple. »

S’agissant des équipements de protection et de contrainte, je soutiens les exigences professionnelles de terrain et les revendications des agents policiers. Ce sont eux qui s’exposent à de multiples risques et négocient avec la peur lors de certaines confrontations. En complémentarité, mon avis d’intervenant extérieur questionne le lien social, le rapport entre forces de polices et les bénéficiaires. J’observe et commente – il s’agit avant tout d’un devoir citoyen existentiel – les conditions d’appréciation et d’application du respect absolu de l’intégrité physique, psychique et morale ainsi que du respect de la sphère privée de tout individu observé, contrôlé ou interpellé par les forces de l’ordre, quel que soit son statut, son intention ou/et acte présumés.

(Deuxième et troisième extraits du dossier de presse du 17 juin 2022 – Commandant Yves Sauvain, Police intercommunale de Crans-Montana.)

“Ce dispositif incapacitant est un moyen complémentaire et intermédiaire d’intervention (il ne remplace pas les sprays de défense ou les bâtons tactiques) destiné à neutraliser une personne menaçante ou dangereuse pour elle-même ou pour autrui en minimisant les risques de blessures tant pour les personnes interpellées que pour les agents de police.”

“Cette arme peut être engagée sur une distance de l’ordre du mètre à la dizaine de mètres.”

(Quatrième extrait du dossier de presse du 17 juin 2022 – Commandant Yves Sauvain, Police intercommunale de Crans-Montana.)

« À ce jour, d’un point de vue médico-légal, aucun décès enregistré après l’utilisation d’un DI lui est directement imputable. Au contraire, les examens médico-légaux effectués (en Europe et aux États-Unis) sur chaque cas suggèrent que les décès sont dus à des combinaisons de drogues, de médicaments et d’alcool ingérés par les victimes avant leur interpellation ou à d’autres états psychotiques aigus. À relever qu’en Suisse sur ces 4 dernières années, un peu plus de 200 utilisations du dispositif incapacitant ont été effectués sans problèmes graves. »

Il y a lieu d’imaginer que l’utilisation réservée et dûment proportionnée d’un tel dispositif, en certaines interventions ultimes, pourrait empêcher des issues tragiques, telles que nous les déplorions.

1. À l’introduction de ce moyen de contrainte légitime, avez-vous perçu une forme de réticence ou d’inconfort dans le regard, la compréhension et l’attitude de vos agents ?

• Non, aucune. L’ensemble des collaborateurs a apprécié de pouvoir disposer de ce nouveau moyen de contrainte. Mes agents sont conscients qu’un tel moyen leur permet, en certaines situations, d’éviter de devoir faire usage de leur arme à feu.

2. Vous connaissez mon postulat : ok pour les meilleurs outils de coercition possibles mais attention à ne rien faciliter en termes d’exigences quant à l’usage proportionné, quant au discernement et quant aux habilités comportementales des agents policiers. Qu’avez-vous donc mis en place pour former en continu vos agents ?

• Une formation continue annuelle. Elle permet de maintenir les connaissances de base liées aux manipulations et à l’usage du Taser. Cette formation offre aussi la possibilité à chaque agent de pouvoir tester (sur la base du volontariat, ndlr.) les effets d’une décharge de Taser. Enfin, sont organisées, des mises en situation lors desquelles les différents moyens de contrainte en notre possession peuvent être utilisés à choix, dans l’examen judicieux du contexte. À chaque session de formation, il est rappelé, bien évidemment, à quel degré de gravité se situe le DI dans nos moyens de contrainte, ce, afin d’en garantir l’usage proportionné.

3. Quels seraient les cas de figure d’une utilisation du Taser dans votre circonscription intercommunale ?

• Au préalable, j’aimerais rappeler notre positionnement géographique (Communes et région de 600 à 1’600m d’altitudes avec fortes concentrations de touristes, visiteurs et résidents en hautes saisons, ndlr.) qui ne permet pas toujours d’obtenir des renforts rapidement comme cela pourrait être le cas dans une agglomération en plaine ou dans une ville de forte densité. Il nous est donc apparu comme important de pouvoir bénéficier d’un tel DI.

• Pour répondre à votre question, nous pourrions user de ce moyen lors d’interventions liées aux violences domestiques où une arme blanche pourrait être utilisée par un auteur envers les forces de police ou contre une victime ; dans le cadre de bagarre de rue si des armes blanches ou autres ustensiles menaçants seraient utilisés et également retournés contre mes agents ; éventuellement si un “suicide by Cop” (terme anglais pour définir l’action délibérée d’une personne menaçante vis à vis d’un représentant des forces de l’ordre en vue de provoquer chez ce dernier une réponse armée, ndlr.) surviendrait sur notre circonscription. Il est évident que la Police intercommunale de Crans-Montana n’a pas le nombre d’interventions d’une police d’une grande ville ni les risques au quotidien. Mais, si le fait d’être équipé du DI permettait, ne serait-ce qu’une seule fois, à un de mes collaborateurs de ne pas devoir utiliser son arme de service, alors de mon point de vue, comme celui de mes Autorités, cela est suffisant pour que nos agents soient équipés du Taser.

En lien avec les armes et autres équipements :

Mon post du 2 décembre 2019 qui distingue les équipements d’extension de ceux que l’on pourrait qualifier de substitution telle que la caméra sur le corps dont les dernières études démontrent qu’elles ne réduisent pas les bavures policières – voir article de la correspondante du quotidien Le Temps à New York, Valérie de Graffenried, publié le 14 septembre 2022.

Mon post du 21 août 2018 en faveur des fusils d’assaut.